Terminale · SES, spécialité

Contrôle n°5 — Justice sociale et inégalités

Devoir sur les notions de justice sociale, les instruments de redistribution et le débat sur les inégalités.

1h · Moyen · 3 exercices · Barème sur 20 points

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Sujet

Travaille d’abord sans consulter le corrigé. Note tes réponses et les étapes de ton raisonnement.

Exercice 1 — Définitions et mesures (6 points)

1. Définissez la notion d'équité. 2. Quelle est la différence entre inégalités de résultat et inégalités des chances ? 3. Comment calcule-t-on un ratio interdécile (D9/D1) ? Que mesure-t-il ?

Exercice 2 — Étude d'un cas : L'impôt sur le revenu (8 points)

M. Dupont a un revenu imposable de 30 000 €. Mme Martin a un revenu imposable de 90 000 €. Le barème de l'impôt sur le revenu (tranches 2023) est le suivant : - Jusqu'à 10 777 € : 0% - De 10 778 € à 27 478 € : 11% - De 27 479 € à 78 570 € : 30% - Au-delà de 78 570 € : 41% Questions : 1. Calculez le montant de l'impôt payé par M. Dupont et par Mme Martin. (4 points) 2. Calculez le taux d'imposition effectif (impôt/revenu) pour chaque contribuable. L'impôt est-il proportionnel, progressif ou régressif ? Justifiez. (2 points)

Exercice 3 — Argumentation : Redistribution et efficacité économique (6 points)

La redistribution des revenus nuit-elle à l'efficacité économique ?

Corrigé et barème

Le total du barème est de 20 points. Les réponses rédigées admettent plusieurs formulations pertinentes ; compare le raisonnement, pas seulement les mots.

Exercice 1 — Définitions et mesures : 6 points

1. L'équité est un principe de justice qui vise à corriger les inégalités considérées comme injustes pour atteindre une situation plus juste. Elle s'oppose à l'égalité stricte. 2. Les inégalités de résultat portent sur les revenus, le patrimoine, le niveau de vie. Les inégalités des chances concernent les différences d'accès à ces résultats en fonction de l'origine sociale, du genre, etc. 3. Le ratio interdécile D9/D1 est le rapport entre le seuil de revenu au-dessus duquel se trouvent les 10% les plus riches (9e décile, D9) et le seuil en dessous duquel se trouvent les 10% les plus pauvres (1er décile, D1). Il mesure l'écart relatif entre les hauts et les bas revenus.

Exercice 2 — Étude d'un cas : L'impôt sur le revenu : 8 points

1. Calculs : M. Dupont : (10 777€ * 0%) + [(27 478€ - 10 777€) * 11%] + [(30 000€ - 27 478€) * 30%] = 0 + (16 701€ * 0.11) + (2 522€ * 0.30) = 1 837.11€ + 756.60€ = 2 593.71€. Mme Martin : (10 777€ * 0%) + (16 701€ * 11%) + [(78 570€ - 27 478€) * 30%] + [(90 000€ - 78 570€) * 41%] = 0 + 1 837.11€ + (51 092€ * 0.30) + (11 430€ * 0.41) = 1 837.11€ + 15 327.60€ + 4 686.30€ = 21 851.01€. 2. Taux effectif M. Dupont : 2 593.71 / 30 000 = 8.65%. Taux effectif Mme Martin : 21 851.01 / 90 000 = 24.28%. L'impôt est progressif car le taux effectif augmente avec le revenu (principe de l'impôt progressif par tranches).

Exercice 3 — Argumentation : Redistribution et efficacité économique : 6 points

La réponse est nuancée. D'un côté, une redistribution trop importante (taux marginaux d'imposition très élevés) peut réduire les incitations à travailler, à entreprendre ou à épargner (théorie du « trade-off » entre équité et efficacité). D'un autre côté, une certaine redistribution peut favoriser l'efficacité : elle assure une cohésion sociale, limite les conflits, et permet d'investir dans le capital humain (éducation, santé) des plus défavorisés, ce qui améliore la productivité future. L'optimum se situe donc dans un arbitrage entre ces deux effets.

Comprendre, puis réessayer

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